Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - THE DREAM

Dernière mise à jour : 08/03/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site thedream.fr (ci-après "le Site"), édité par The Dream France. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par The Dream France, dont le siège social est situé au 14 Rue Temponières, 31000 Toulouse, France. Email : thedreamtoulouse@gmail.com

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant ce Site, vous certifiez avoir l'âge légal requis. The Dream France se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au Site pour maintenance ou mise à jour.

4. PRODUITS CBD

Tous les produits CBD commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils contiennent un taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la législation. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

5. COMPTE CLIENT

La création d'un compte peut être nécessaire pour passer commande. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de The Dream France.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

The Dream France ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Les produits CBD doivent être utilisés conformément aux recommandations indiquées sur les emballages.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

10. CONTACT

Pour toute question : thedreamtoulouse@gmail.com