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MENTIONS LÉGALES - THE DREAM

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
TDT (THE DREAM), SAS (société par actions simplifiée) au capital de 100 €
Nom commercial : The Dream France
Siège social : 14 Rue Temponières, 31000 Toulouse, France
RCS Toulouse 999 319 924 – SIRET 999 319 924 00018
N° TVA intracommunautaire : FR87 999 319 924
Directeur de la publication : Romain Beynette (Président)
Email : thedreamtoulouse@gmail.com
Instagram : @thedream_france

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com

3. ACTIVITÉ

Vente en ligne de produits à base de CBD (cannabidiol) et accessoires fumeur. Tous les produits commercialisés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3%.

4. RÉGLEMENTATION CBD

Conformément à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 novembre 2020 et à la réglementation française, le CBD est un produit légal en France. Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme substituts à un traitement médical. La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : thedreamtoulouse@gmail.com

7. COOKIES

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8. CONTACT

The Dream France
14 Rue Temponières, 31000 Toulouse
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