Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - THE DREAM

Dernière mise à jour : 08/03/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par The Dream France via le site thedream.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des produits à base de CBD (cannabidiol) conformes à la réglementation française et européenne, avec un taux de THC inférieur à 0,3%. Les produits CBD ne sont pas des médicaments. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). The Dream France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

L'acheteur doit être majeur (18 ans minimum). La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. The Dream France se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

5. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement effectif.

6. LIVRAISON

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement. Les produits consommables ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.

8. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. RESPONSABILITÉ

The Dream France ne saurait être tenu responsable de l'utilisation non conforme des produits. Les produits CBD sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de traitement médical, consultez votre médecin avant utilisation.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. CONTACT

The Dream France - 14 Rue Temponières, 31000 Toulouse - thedreamtoulouse@gmail.com